Privatisations et Droit des entreprises publiques

Notre expertise

Régime juridique des privatisations totales ou des cessions d’actifs substantiels d’entreprises publiques tant au TOGO qu’à l’étranger.
Régime juridique des entreprises publiques (y compris Etablissements Publics et Sociétés d’Economie Mixte).
Conseil des gouvernements, des candidats et des banques d’affaires lors de la privatisation d’entreprises publiques industrielles ou concessionnaires de missions de service public (eau, électricité, télécommunications).

Notre experience

Assistance à la Commission de Privatisation dans le cadre de la procédure de privatisation de certaines banques togolaises .

Assistance juridique à l’Etat Togolais pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de loi et de décret d’application dans le cadre de la privatisation de deux banques togolaises .

Conseil d ’un candidat à la privatisation d’une banque togolaise .

Conseil d’un des candidats dans le cadre de l’appel d’offres international pour la privatisation d’une société nationale de distribution d’énergie électrique en Afrique de l’Ouest.

Assistance à l’Etat Togolais dans le cadre de la négociation et la rédaction des différents actes de cessions des sociétés d’Etats .