Droit public

Audit du contrat de concession

Avis juridique sur la législation togolaise sur les fonctionnaires

Assistance juridique à une société hôtelière de la place dans la procédure d’appel d’offre pour les travaux de la réhabilitation de l’immeuble abritant son siège.

Assistance juridique à une société de droit Suisse dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre public pour la fourniture d’engrais.

Opinion juridique à une société de la place sur l’application du code des marchés publics et délégations de services publics.

Assistance dans le cadre d’une évaluation de matériaux de constructions et d’un appel d’offre en vue de la sélection d’un traducteur assermenté.

Assistance et représentation d’une société de droit français devant diverses autorités administratives togolaises dans le cadre de sa participation à un appel d’offre du Gouvernement Togolais pour la fourniture d’intrants agricoles au titre de la campagne agricole 2010-2011.

Assistance à une Société d’Energie Electrique dans l’élaboration d’un code de passation des marchés.

Assistance juridique, administrative à une société dans le cadre de plusieurs affaires contentieuses relatives à la réhabilitation d’un hôtel de la place.

Conseil d’une multinationale américaine ayant son siège au TEXAS dans le cadre d’un contrat de concession de permis d’exploitation pétrolière avec le gouvernement de la République Togolaise.