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Droit du sport

Notre expertise

  • Assistance des clients dans les procédures disciplinaires devant les instances nationales, de la Confédération Africaine de Football (CAF) et du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
  • Rédaction de contrat d’engagement de joueurs et d’entraineurs
  • Rédaction des statuts et règlements intérieurs des fédérations et des clubs.

Notre experience

Assistance Juridique à la Fédération Togolaise de Football (FTF) devant le Tribunal Arbitral du Football de Lausanne à la suite de la décision de la Confédération Africaine de Football (CAF) de la suspendre de deux éditions de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) après que l’équipe nationale ait été mitraillée à Cabinda le 08 Janvier 2010.

Assistance d’un citoyen togolais par devant le Tribunal Arbitral du Sport à Genève dans une affaire de corruption d’arbitres à l’occasion d’une édition de la C.A.N cadet.