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Droit des sociétés

Notre experitise

  • Prise de participation
  • Constitution de société, choix et modification des statuts.
  • Réalisation de l’audit juridique de l’entreprise (due diligence etc.)
  • Cession d’actions
  • Portage d’actions
  • Liquidation de société
  • Fusions et acquisitions :
  • Conseil des entreprises lors de leur restructuration et notamment dans le cadre de leurs fusions-acquisitions internes et internationales.
  •  Conseil des vendeurs ou des acquéreurs dans le cadre d’opérations d’acquisition tant au Togo qu’à l’étranger.
  • Supervision d’équipes de diligence. Rédaction de rapports de diligence. Rédaction et négociation de la documentation contractuelle. Rédaction et négociation des accords d’exclusivité de négociation. Audits auprès des sociétés, rédaction de divers contrats.

Notre experience

Assistance pour le changement d’une dénomination d’une société

Assistance pour la dissolution d’une société

Avis juridique sur le changement de raison sociale

Due diligence relative à l’acquisition des actions

Avis juridique sur l’augmentation du capital social par compensation avec les créances

Rédaction d’un contrat de souscription d’action et relecture de pacte d’actionnaires

Assistance juridique dans le cadre de la prise de participation dans le capital d’une société holding par une société financière allemande

Formalités de constitution d’une société Suisse

Assistance juridique à une société dans le cadre de la procédure de règlement des dividendes d’une société en liquidation.

Assistance fiscale à une société holding dans le cadre d’un transfert d’actions entre deux de ses filiales.

Etude et Consultation juridique sur diverses procédures et Coûts sur les sociétés à responsabilité limitée ou de forme juridique équivalente au TOGO pour le Compte de la Banque Mondiale.

Avis juridique sur la cession d’intérêts et de participation d’une société pétrolière.

Etude juridique du plan d’actionnariat international d’une société multinationale à l’intention des employés de ses filiales et agences au TOGO et au BENIN.

Consultation d’ordre international sur un projet prévoyant les possibilités d’achat d’actions offertes aux employés de haut grade, sélectionnés travaillant dans les filiales d’une multinationale au TOGO.