Pre Loader

Droit de l’immobilier et de la construction

Notre expertise

  • Ventes immobilières,
  • Assistance et conseil lors de toutes les étapes d’opérations d’acquisition, de vente, de construction et de gestion de biens immobiliers.
  • Etude, assistance et conseil en droit de l’immobilier notamment :
  • Rédaction de contrat de baux
  • Bail d’habitation, bail professionnel ou bail commercial
  • Conseils et assistance pour la fixation du loyer commercial ainsi que pour le renouvellement du contrat de bail
  • Rédaction de contrats de construction
  • Assistance et conseils lors d’un litige survenant au cours de la réalisation d’une construction
  • Consultation et rédaction d’actes concernant tous les problèmes de co-propriété.
  • Consultation et assistance lors d’une opération d’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Contentieux relatifs à la réglementation des prêts immobiliers
  • Constitution de Sociétés Civiles Immobilières et assistance dans tous les actes de gestion d’une Société Civile Immobilière
  • Consultation et assistance sur tous les aspects fiscaux liés à la gestion ou l’acquisition d’un immeuble
  • Consultation et assistance concernant une cessation d’indivision comportant des immeubles.
  • Consultation et assistance lors de tout litige concernant votre propriété
  • Consultation et assistance pour tous les problèmes de mitoyenneté et servitudes diverses
  • Assistance pour la démarche d’obtention du titre foncier.

Notre expérience

Défense en confirmation de droit de propriété

Avis juridique sur la conclusion d’un bail

Consultation sur le permis de construire chantier PANORAMA

Avis juridique sur l’acquisition d’un terrain

Avis juridique sur l’acquisition d’un immeuble par un étranger au Togo

Assistance pour la vente de divers immeubles

Assistance pour achat d’immeuble

Assistance juridique à une société d’assurance dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble.

Analyse de l’environnement juridique et judiciaire quant au droit foncier pour le compte d’une institution financière internationale.