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Droit commercial

Notre expertise

  • Recouvrement de créances commerciales et d’actions en paiement
  • Assistance dans les litiges commerciaux
  • Fonds de commerce
  • Baux commerciaux

L’expertise du Cabinet en matière de baux commerciaux s’exerce principalement dans les domaines suivants :

  • Négociation et rédaction des contrats
  • Contentieux de l’exécution et de l’extinction des baux

 

  • Les contrats commerciaux

Vente commerciale, gage commercial, contrat de transport, contrat d’agence commerciale, contrat de commission à la vente, contrat de concession, contrat de franchise, coopération commerciale.

  • Saisies conservatoires, saisies exécution et saisies attribution
  • Redressement et liquidation judiciaire

Notre experience

Assistance, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une banque de la place dans le cadre de diverses affaires commerciales.

Assistance et défense d’une société d’extraction et de vente de graviers dans une procédure de recouvrement de créances.

Assistance juridique et défense d’une société pétrolière dans une procédure de recouvrement de créances (saisie conservatoire).

Assistance juridique et défense d’un commerçant chinois dans une procédure de saisie conservatoire de biens meubles corporels.

Assistance juridique, défense et représentation d’une holding dans le cadre d’un litige avec une société de droit américain devant les tribunaux commerciaux français et togolais.

Assistance, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une société productrice de tabac de droit anglais dans le cadre de diverses affaires commerciales contentieuses.

Assistance, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une société pétrolière dans le cadre de diverses affaires commerciales.

Assistance juridique, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une banque de droit burkinabè dans le cadre d’un contentieux commercial ayant donné lieu à des procédures de saisies.

Assistance juridique, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une société de tabac dans le cadre de diverses affaires commerciales et contentieuses.

Assistance, représentation et défense d’une Société opérant dans le traitement des aéronefs dans le cadre de diverses affaires commerciales relatives à la liquidation d’une compagnie aérienne.