Droit aérien

Notre expertise

La société conseille les promoteurs de compagnies aériennes, régionales ou continentales, assiste des compagnies dans les procédures contentieuses qui pourraient résulter de la survenance des sinistres, représente les sociétés de transport aérien dans le cadre des contentieux liés à toutes les questions juridiques ou pouvant découler de la survenance de sinistre.

Notre experience

Rédaction d’un contrat d’assistance technique entre une société de transport aérien et sa filiale.

Assistance juridique à une Société Aéroportuaire lors de la procédure d’enlèvement d’un aéronef.

Assistance à une compagnie aérienne de droit allemand dans la finalisation des contrats de location d’aéronefs pour le lancement des activités d’une nouvelle compagnie aérienne communautaire.

Assistance à deux compagnies aériennes dans la finalisation d’un contrat de location d’aéronefs aux fins d’augmenter leurs capacités de dessertes.