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Droit de la propriété intellectuelle

Notre expertise

  • Conseil et assistance des entreprises dans les domaines de la protection, de l’exploitation ainsi que la défense des droits de la propriété intellectuelle et industrielle en matière de marques, de brevets, de dessins et de modèles.

Domaines d’intervention :

  • Initiation et suivi de la procédure d’enregistrement,
  • Dépôts et gestions de portefeuilles de marques, de brevets, de dessins et de modèles.
  • Procédures d’opposition, assistance et représentation en matière de contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d’interdiction provisoire, concurrence déloyale)

 

  • Droits d’auteurs

Domaines d’intervention :

  • Assistance sur la protection,
  • Exploitation et défense des droits d’auteurs dans les domaines traditionnels de la propriété et dans les domaines des nouvelles technologies.

Notre experience

Assistance pour enregistrement de marque et nom commercial

Assistance pour enregistrement de marques à l’OAPI

Assistance pour la destruction des produits contrefaits saisis

Assistance à une société commerciale dans la procédure d’enregistrement de son logo et de son nom commercial.

Assistance juridique et judiciaire dans différentes procédures en vue de la protection de la marque d’une société de fabrication de produits alimentaires

Assistance juridique et judiciaire à une société commerciale de vente de produits alimentaires dans différentes procédures de contrefaçon.

Assistance pour l’enregistrement de marque pour le compte d’une société commerciale.

Assistance juridique et défense d’une Holding dans le cadre d’une procédure contentieuse portant sur ses droits d’auteur relative à une marque.

Assistance à une société de produits alimentaires dans le cadre de plusieurs procédures contentieuses en matière de lutte contre la contrefaçon des produits et marques.

Assistance à une compagnie aérienne dans la procédure d’enregistrement de son logo et de son nom commercial.

Consultation juridique sur l’enregistrement de marque pour le compte d’une société.